CONSEIL DE COMMUNAUTE du 24 janvier 2018




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18295Désignation de représentants au sein d'organismes extérieurs à la suite de la démission de Monsieur Johnny DECOSTER. - Délibération05/02/2018
DEL 18296Désignation d'un représentant supplémentaire au sein de la Commission Locale d'Information (C.L.I.) du Centre National de Production d'Électricité de GRAVELINES. - Délibération05/02/2018

I - Développement et attractivité du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18284GRANDE-SYNTHE - Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) éco-quartier du Basroch - Avenant n°1 à la concession d'aménagement - Délibération30/01/2018
DEL 18285DUNKERQUE - Concession d'aménagement I.S.C.I.D. - Les Terrasses de la Mer - Compte-Rendu Annuel au Concédant (C.R.A.C.) - Année 2016. - Délibération30/01/2018
DEL 18286Etats Généraux de l'Emploi Local (EGEL) : Projets sélectionnés dans le cadre de l'appel à projet du festival "La bonne aventure 2018". - Délibération30/01/2018
DEL 18287Délibération cadre - Programme transfrontalier Interreg V France - Wallonie - Vlaanderen 2014 - 2020 - Projet VEDETTE. - Délibération30/01/2018

II - Développement équilibré du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18266Approbation du compte prévisionnel de la Société de Transports de Dunkerque et extensions (S.T.D.E.) pour l'année 2018. - Délibération30/01/2018
DEL 18267Décentralisation et dépénalisation du stationnement payant sur voirie : Convention avec la Ville de Dunkerque pour la répartition des recettes. - Délibération30/01/2018
DEL 18268Société d'Économie Mixte Énergies Hauts-de-France - Rapport annuel 2016. - Délibération29/01/2018
DEL 18269Société d'Économie Mixte - Opérateur Régional de Réhabilitation Énergétique du Logement (ORREL). Rapport annuel 2016. - Délibération29/01/2018
DEL 18289Accès des écoliers aux équipements communautaires - Quotas 2018. - Délibération30/01/2018

III - Urbanisme réglementaire, foncier et habitat


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18290Approbation de la cinquième procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme Communautaire (PLUc). - Délibération02/02/2018
DEL 18291Politique communautaire de l'Habitat - Politique de soutien au logement social - modalités d'attribution des aides financières pour les opérations de logements sociaux liées au N.P.N.R.U. pour 2018. - Délibération30/01/2018
DEL 18292Politique communautaire de l'habitat - Attribution d'un fonds de concours à la commune de DUNKERQUE pour la sécurisation du terrain des Archers et de la plaine de jeux du Fort de Petite-Synthe. - Délibération30/01/2018

IV - Ressources et administration générale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18274Rapport de développement durable 2017. - Délibération30/01/2018
DEL 18275Bilan du schéma de mutualisation. - Délibération30/01/2018
DEL 18276Débat d'Orientation Budgétaire 2018. - Délibération30/01/2018
DEL 18277Fonds de Concours pour GRANDE-SYNTHE - Local Cimetière. - Délibération30/01/2018
DEL 18278Subvention du budget principal au budget de la régie des ports de plaisance "Dunkerque Neptune". - Délibération30/01/2018
DEL 18279Fixation des tarifs des redevances et prestations 2018 liés à l'assainissement. - Délibération30/01/2018
DEL 18280Attribution de subventions au titre de l'exercice 2018. - Délibération30/01/2018
DEL 18281Provision pour risque et charge - Contentieux Fiscaux. - Délibération30/01/2018
DEL 18283COMMANDE PUBLIQUE - Convention pour le partage des outils informatiques. - Délibération30/01/2018
DEL 18288Auberge de jeunesse "l'Escale" - Délégation de service public - Tarification 2019. - Délibération30/01/2018
DEL 18293Extension de compétence du Syndicat de l'Eau du Dunkerquois à la Défense Extérieure Contre l'Incendie - Délibération30/01/2018
DEL 18294Election d'un membre du Bureau en remplacement d'un membre démissionnaire. - Délibération05/02/2018
DEL 18297Désaffiliation de la Communauté Urbaine de Dunkerque du Centre de Gestion. - Délibération30/01/2018

VI - Consultative des Services Publics Locaux (1)


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 18265Exploitation du réseau de transports publics urbains de la Communauté Urbaine de Dunkerque - Rapport annuel du délégataire 2016. - Délibération29/01/2018
DEL 18270Service public de la fourniture et de la distribution de l'électricité - Présentation du compte-rendu annuel d'activité 2016 des délégataires Electricité De France (E.D.F.) et ENEDIS (ex E.R.D.F.). - Délibération29/01/2018
DEL 18271Service public de la distribution du gaz naturel - Présentation du compte-rendu annuel d'activité 2016 du délégataire Gaz Réseau Distribution France (G.R.D.F.). - Délibération29/01/2018
DEL 18272Service public de la distribution de l'énergie calorifique - Présentation du compte-rendu annuel d'activité 2016 du délégataire Energie Grand Littoral (E.G.L.). - Délibération29/01/2018
DEL 18273Service public de la fourniture et de la distribution de l'électricité - Renouvellement de la délégation de service public concessive avec Electricité De France (E.D.F.) et ENEDIS. - Délibération30/01/2018